Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 août 2026

Services et portée

Saturnyx vend des services professionnels à portée fixe décrits sur la page de paiement. Votre délai de livraison commence après le paiement et la réception de tous les renseignements requis. Tout travail hors des livrables indiqués exige une portée écrite distincte.

Paiements

Les prix sont des paiements uniques en dollars canadiens, sauf indication claire contraire. Square traite les paiements. Les taxes applicables, le cas échéant, apparaissent au paiement.

Vos responsabilités

Vous devez fournir des renseignements exacts et licites que vous avez le droit de partager. Vous demeurez responsable des décisions d’affaires, des affirmations publiées et de l’utilisation finale de chaque livrable.

Révisions et annulation

Seules les révisions explicitement indiquées dans la portée achetée sont incluses. Contactez le soutien rapidement si vous avez acheté le mauvais service. Les droits de remboursement exigés par la loi applicable demeurent inchangés.

Aucune garantie de résultat

Saturnyx garantit les livrables indiqués, et non le trafic, le classement, les prospects, les revenus ou tout autre comportement des acheteurs.

Propriété intellectuelle

Après le paiement complet, vous pouvez utiliser le livrable final propre à votre entreprise. Saturnyx conserve ses méthodes, logiciels, modèles et savoir-faire préexistants.

Utilisation acceptable

Les services ne peuvent pas être utilisés pour des activités illégales, de la contrefaçon, du marketing trompeur, du spam, de l’hameçonnage ou un accès non autorisé.

Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Saturnyx n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. La responsabilité totale est limitée au montant payé pour le service à l’origine de la réclamation.

Droit applicable et coordonnées

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de l’Ontario. Contactez [email protected].

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